De plus en plus d’établissements scolaires prennent des photos des enfants dans le cadre des activités scolaires.

Bien souvent, aucune formalité n’est mise en œuvre pour répondre aux obligations légales des chefs d’établissement quant à l’utilisation des photos de nos enfants par les établissements scolaires (trombinoscopes, site de l’école, ou tout autre support). Sachez que les parents peuvent s’opposer à l’utilisation de l’image de leur(s) enfant(s). D’ailleurs, l’article 9 du Code civil rappelle que la personne doit avoir donné son accord pour la captation de l’image. Il en va de même pour son utilisation (diffusion). Il doit notamment être informé de toutes les utilisations qui vont être faites des clichés, les supports utilisés pour la diffusion, la durée de diffusion, les destinataires, etc. Dans tous les cas, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut s’opposer à sa captation et sa diffusion.

Il est important de rappeler que l’enfant de plus de 15 ans, peut faire valoir ses droits directement auprès du chef d’établissement dans le cas où les images sont utilisées pour alimenter la société de l’information, comme le site de l’école par exemple. 15 ans étant l’âge de la maturité numérique pour la France. Étant donné que la règle impose d’obtenir le consentement préalable de l’enfant quant à l’utilisation de son image, il est préférable de s’assurer également que les parents consentent en connaissance de cause au traitement de l’image de leurs têtes blondes qu’elles aient ou non 15 ans révolus. Pour en savoir plus Article 8 du RGPD.

Et dans les entreprises alors ?

L’utilisation de l’image est également réglementée. Le trombinoscope n’est pas obligatoire. Dans la cadre du recrutement là encore, la photo ne semble pas être une donnée pertinente. Sauf cas particulier des badges d’accès nominatifs obligatoirement munis d’une photo pour des raisons de sécurité, la photo n’est pas une donnée obligatoire au dossier du collaborateur. Petit rappel pratique au passage ; Dans le cadre de la signature du contrat de travail, il est fortement déconseillé de collecter le consentement lié à la captation et l’utilisation de l’image de votre collaborateur directement dans le contrat de travail. Ce mode de collecte ne semble pas respecter dans ces conditions particulières, la liberté du consentement tel que le rappelle l’Article 7 du RGPD.

Il est à noter que dans le cadre de l’utilisation de vidéo, la règle est encore plus stricte dans la mesure ou la captation de la voix (donnée sensible, biométrique) impose d’autres dispositions pour les chefs d’établissements comme les employeurs.